Fixation des honoraires
Conformément aux règles de déontologie applicables à la Profession de l’avocat, les honoraires sont fixés librement entre l’Avocat et le client selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.
Maître Ben Malek applique un taux horaire fixé avec le client, en fonction du dossier et de sa situation personnelle.
Les diligences sont calculées selon un taux horaire déterminé dès le début du mandat. Il est possible de prévoir un honoraire forfaitaire lorsque le temps de travail nécessaire à l’accomplissement de la mission fixée est déterminable à l’avance. L’honoraire au temps passé et l’honoraire forfaitaire peuvent être complétés par un honoraire dit de résultat. Cet honoraire consiste en un pourcentage des gains procurés ou des économies obtenues grâce à l’action judiciaire. Cet honoraire doit être prévu et formalisé dans une convention d’honoraires.
En tout état de cause, la signature d’une convention d’honoraires assure une parfaite information du client sur les honoraires et leurs modalités de versement.
Aide juridictionnelle
Maître Ben Malek intervient en aide juridictionnelle si les revenus du client de dépassent pas un plafond fixé par un décret.
Cliquez ici pour télécharger :
– Le Formulaire de demande d’aide juridictionnelle
– Le Barème et les conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle
Contrat d’assurance
Les honoraires peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre assurance protection juridique.
Vous pouvez avoir souscrit une telle garantie soit dans le cadre d’une assurance spécifique sot dans le cadre d’un autre contrat d’assurance, tel que votre assurance habitation, voiture, ou carte bancaire.
Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance pour savoir si vous bénéficiez d’un tel contrat.
